MENTIONS LEGALES

 

Ce site est édité par SKIBRID:

​

Société par actions simplifiée au capital de 11650€ dont le siège social est situé au 2199 Route de Meylan 38 330 BIVIERS - France

Société enregistrée au RCS de Chambéry sous le numéro SIREN 85168103100015

Numéro de TVA intracommunautaire: FR55851681031

Les conditions générales de ventes sont disponibles ici.

 

Directeur de la publication: Arnaud Ballu

Pour toute information, vous pouvez nous contacter au +33 6 98 07 68 09 ou par email hello@skibrid.com

 

Ce site est hébergé par la OVH SAS, filiale de la société OVH Groupe SAS, société dont le siège social se situe 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France. 

 

Droits d’auteur:

​

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. Les informations de ce site sont collectées et mises à jour par SKIBRID. 

La reproduction de toute ou partie de ce site sur un support quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du responsable du site. Cette reproduction ou représentation, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants le Code de la propriété intellectuelle. 

 

Conditions générales d’utilisation et de confidentialité du site internet www.skibrid.com :

​

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de déterminer les règles d’utilisation du site web « skibrid.com » édité par la société SKIBRID.

Toute visite et/ou utilisation du site doit se faire dans le respect des présentes CGU.

 

Article 1 – Préambule et Objet

Le site SKIBRID est édité par la SAS SKIBRID  (N° SIRET : 85168103100015).

L’UTILISATEUR reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à l’utilisation du site web, des présentes conditions générales d’utilisation.

 

Article 2 – Responsabilité

Responsabilité du fait des contenus postés par les UTILISATEURS: SKIBRID n’est pas responsable des contenus postés sur le site (images, photographies, commentaires…) par les UTILISATEURS, mais se réserve le droit de modérer ou supprimer lesdits commentaires s’ils portent atteinte aux droits d’un tiers ou contreviennent, de quelque façon que ce soit, aux lois et règlements en vigueur.

 

Accessibilité du site et dysfonctionnements: SKIBRID s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que le site soit accessible et opérationnel à tout moment. A ce titre,  SKIBRID ne fait l’objet que d’une obligation de moyens et non de résultat, SKIBRID n’offrant aucune garantie de continuité de ses services. En outre, SKIBRID se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accessibilité au site pour des raisons de maintenance, curative et/ou évolutive. Toutefois, SKIBRID s’engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter au maximum le temps d’interruption.

    

Ainsi, l’UTILISATEUR déclare qu’il connaît bien Internet et en accepte les limites comme les contraintes. En particulier, il reconnaît que :

• la fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que, en particulier, des pannes ou saturations peuvent survenir.

• des restrictions à l’accès à certains réseaux peuvent exister et être conditionnées à la conclusion d’accord spécifique; ces restrictions seront d’autant plus fréquentes que l’utilisateur s’éloignera des villes et villages.

• les internautes peuvent connecter leur équipement informatique en tout lieu et peuvent le cas échéant, détourner, disséminer, altérer, détruire ou falsifier des données, logiciels et/ou contenus circulant sur Internet, et ce malgré la mise en place de procédures de contrôle d’accès, notamment, par mot de passe ou autre code d’accès. En conséquence, il appartient à l’Utilisateur de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et ses propres données, logiciels ou autres, notamment, de la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime.

L’utilisation du site internet se fait aux risques et périls de l’Utilisateur, qui le reconnaît et s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de l’utiliser conformément aux présentes conditions générales de service.

Par conséquent, la responsabilité de SKIBRID ne pourra être recherchée par l’UTILISATEUR pour tout dommage, notamment en cas de perte de données, de dégradation de l’équipement de l’UTILISATEUR, qui pourrait survenir en raison de l’utilisation du site.

En tout état de cause, la responsabilité de SKIBRID, si elle était avérée, serait limitée à la fourniture d’un accès au site conforme aux prescriptions des présentes conditions générales de service.

Est exclue la réparation de tout autre dommage et notamment tout dommage indirect, matériel ou immatériel, tel que préjudice moral, financier, perte de chance, manque à gagner, perte de profit, atteinte à l’image, etc.

 

SKIBRID est titulaire d’une police d’assurance garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile au cas où elle serait engagée.

 

Article 3 – Création de compte

 

    1. Informations

  Dans le cadre du processus d’inscription dans la rubrique « Login », l’Utilisateur crée un compte et ajoute des informations relatives à son compte : nom et email dans un premier temps, puis des informations complémentaires dans le cadre d’une commande (voir CGV). Dans ce cadre, l’Utilisateur accepte de : (a) fournir des informations véridiques, exactes, actuelles et complètes ou utiliser les Services pour le compte d’une entité, au sujet de l’entité, et (b) de conserver et mettre à jour rapidement les Informations d’inscription pour les maintenir véridiques, exactes, actuelles et complètes. En cas de litige entre deux ou plusieurs parties concernant la propriété d’un compte, l’Utilisateur accepte que  SKIBRID soit l’unique arbitre assigné audit litige selon son entière discrétion et que la décision de SKIBRID, laquelle peut entraîner la résiliation ou la suspension des comptes faisant l’objet d’un litige, est finale et exécutoire pour toutes les parties impliquées.

 

    2. Sécurité

   L’Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité des détails de son compte, et est pleinement responsable de toutes les activités qui se produisent sur son compte, y compris, sans s’y limiter, toutes les actions des sous-utilisateurs inscrits sur son compte. L’Utilisateur accepte d’aviser immédiatement  SKIBRID de toute utilisation non autorisée de son compte et de toute autre violation de sécurité.

 

   3. Restrictions relatives à l’âge

  L’Utilisateur doit être âgé de dix-huit (18) ans au moins, ou avoir atteint l’âge légal de la majorité dans la juridiction où il réside si celle-ci est supérieure, pour utiliser les Services. Autrement, l’Utilisateur mineur ne pourra utiliser les Services qu’en présence d’un parent ou d’un tuteur légal. En aucun cas, l’Utilisateur n’utilisera les Services s’il est âgé de moins de treize (13) ans.

   

Article 4 – Confidentialité & données personnelles 

Toutes les informations que l’Utilisateur fournit ou qui sont recueillies par SKIBRID en lien avec les Services sont régies par la présente Politique de confidentialité de SKIBRID et le RGPD. Lors de l’utilisation du Site, SKIBRID peut être amené à demander à l’Utilisateur de lui communiquer des données personnelles.

    

    1. Objet de la présente charte

   La présente charte a pour objet d’informer l’Utilisateur sur les moyens mis en œuvre pour collecter les données personnelles, dans le respect le plus strict de ses droits. SKIBRID indique à ce sujet qu’elle se conforme, dans la collecte et la gestion des données personnelles, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle et au RGPD (Règlement général sur la protection des données).

    

    2. Identité du responsable de la collecte de données

   Le responsable de la collecte des données personnelles est la société SKIBRID .

 

   3. Collecte des données personnelles

  Les données personnelles sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

• Gérer l’accès à certains Services accessibles sur le Site et leur utilisation,

• Effectuer les opérations relatives à la gestion des Clients/Organisateurs concernant les contrats, commandes, livraisons, factures, programmes de fidélité, suivis de la relation avec les Clients,

• Constituer un fichier de membres inscrits, d’utilisateurs, de clients et prospects,

• Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels. Dans le cas où l’Utilisateur ne le souhaiterait pas,  SKIBRID lui donne la faculté de ne pas s’abonner à la newsletter en cochant ou non la case correspondante,

• Élaborer des statistiques commerciales

• Gérer la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus,

• Gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à l’utilisation des produits et Services,

• Respecter les obligations légales et réglementaires.

 

    Certaines pages web du site peuvent parfois contenir des “balises web”, qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du site, afin de mieux servir les utilisateurs de notre site.

    Conservation des données: les données marketing (newsletter, concours) sont stockées durant 3 ans, celles liées à la facturation des commandes le sont pendant 6 ans.

     

    4. Destinataires des données collectées

  Le personnel de SKIBRID, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) auront accès aux données personnelles. Peuvent également être destinataires des données personnelles les organismes publics, exclusivement pour répondre à des obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

    

    5. Cession des données à caractère personnel

  Les données personnelles ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.

    

    6. Accès à vos données personnelles :

  Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des données le concernant, à sa demande. L’Utilisateur peut s’adresser à hello@skibrid.com . Il est rappelé que tout UTILISATEUR peut s’opposer au traitement des données la concernant en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

    

Article 5 – Sécurité

SKIBRID porte une attention particulière à la protection des données personnelles des Utilisateurs contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction. Cette vigilance s’effectue par un engagement de stricte confidentialité du personnel de SKIBRID qui aurait accès aux données personnelles des UTILISATEURS. 

    

Article 6 – Respect de la vie privée

SKIBRID porte une attention particulière à la protection de la vie privée des Utilisateurs. Ainsi, les Utilisateurs sont informés qu’ils peuvent à tout moment désactiver la collecte des données personnelles mais sont toutefois informés que cela aura pour conséquence de rendre inaccessible une partie des services.

       

Article 7 – Force majeure

Toute inexécution par SKIBRID de l’une de ses obligations à raison de la survenance d’un événement de force majeure, à savoir un événement extérieur, irrésistible et imprévisible, qui empêche ou rend anormalement difficile l’exécution de l’obligation en cause, n’engagera pas sa responsabilité.

    

Article 8 – Non-renonciation

Le fait, pour SKIBRID, de ne pas faire application, de ne pas exiger l’application ou de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ne saurait être interprété comme une renonciation à invoquer ultérieurement cette disposition ou toute autre.

 

Article 9 – Modifications des présentes conditions générales de service

SKIBRID se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes conditions générales de service à tout moment et sans préavis.

Les Utilisateurs seront liés par ces modifications et devront donc périodiquement vérifier si leur utilisation est conforme aux dispositions des conditions générales de service selon la version en vigueur.

    

Article 10 – Loi applicable, compétence juridictionnelle et indépendance des clauses

Les présentes conditions générales de service sont soumises à la loi française.

En cas de litige concernant notamment les présentes conditions générales de service ou l’utilisation du site web, la compétence juridictionnelle est celle des tribunaux français. Le tribunal compétent sera désigné selon les règles de procédure en vigueur en France.

Dans le cas où l’une ou plusieurs stipulations des présentes conditions devaient être tenues pour invalides, la validité des autres stipulations ne sauraient être remise en cause sauf si elles présentaient un caractère indissociable avec la stipulation.